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Coin Branché propulsé par RSYNC LABBénin

RCCM : RB/ABC/26 A 144147 du 29-07-2026 • IFU : 0202476326170

//Partenariat Restauration
Version 1.0•11 novembre 2026

Contrat de Partenariat — Restaurateur

Convention pour la réservation de tables, menus prépayés et valorisation d'établissements gastronomiques.

PDF SimplifiéPDF Juridique (Officiel)
Version 1.0 • 11 novembre 2026
Version 1.0 • 11 novembre 2026

À propos de cette version simplifiée : Ce résumé est conçu pour une lecture claire et rapide. En cas de doute juridique ou de litige, la version juridique complète fait foi.

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Introduction & Objet

CONTRAT DE PARTENARIAT — RESTAURATEUR — VERSION SIMPLIFIÉE Version 1.0 — 11 novembre 2026
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Résumé

Vous êtes Restaurateur. Vous proposez des menus prépayés, des tables et des prestations événementielles sur Coin Branché. Ce contrat explique comment nous travaillons ensemble, ce que nous attendons de vous, et ce que nous faisons pour vous.
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Qui fait quoi ?

Vous (Restaurateur) Coin Branché (la Plateforme) Vous proposez vos menus et prestations Nous les rendons visibles sur le site et l'application Vous gérez vos disponibilités Nous aidons les Clients à vous trouver Vous accueillez les Clients Nous sécurisons le paiement Vous servez les repas Nous vous reversons l'argent (moins notre commission) Vous offrez une bonne prestation Nous protégeons vos données
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Ce que nous attendons de vous

3.1 Votre établissement doit être légitime et conforme Vous devez être le propriétaire ou l'exploitant légal de l'établissement (ou avoir une autorisation écrite du propriétaire) Votre établissement doit être aux normes (urbanisme, sécurité, hygiène alimentaire, licences de débit) Vous devez avoir une assurance responsabilité civile valide Vous devez être en règle avec vos impôts 3.2 Vos annonces doivent être honnêtes Les photos doivent être vraies et récentes Les descriptions de menus et tarifs doivent être exactes Vos disponibilités doivent être à jour 3.3 Vous devez bien accueillir les Clients Accueillir les Clients dans des conditions normales de sécurité et d'hygiène Fournir les équipements et services annoncés Respecter les horaires d'arrivée et de départ convenus Être joignable ou vous faire représenter pendant la prestation 3.4 Vous devez honorer les réservations Honorer toutes les réservations confirmées par la plateforme Informer la plateforme de tout incident survenu lors de la prestation
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Combien ça coûte ?

La commission Coin Branché prend une commission sur chaque réservation de menu prépayé ou d'événementiel confirmée et payée via la plateforme : Type de prestation Taux de commission Conditions Menu prépayé 10 % Paiement anticipé par le Client Événementiel (groupe, privatisation) 12 % Réservation de groupe ou événementiel Frais de service Client 3 % inclus dans le prix affiché (menus prépayés et événementiel). Quand êtes-vous payé ? J+1 après la prestation effective : votre part est créditée sur le sous-compte ouvert à votre nom chez notre prestataire de paiement. Ce délai laisse une fenêtre de sécurité pour traiter un litige avant le reversement définitif. En secours, si le prestataire de paiement est en panne : Coin Branché encaisse puis vous reverse le montant net sous 7 jours ouvrés après la prestation. Et si le Client annule ? Selon la politique d'annulation choisie (souple / modéré / strict), une partie peut être remboursée. La commission reste due à la plateforme sur les sommes réellement perçues.
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Annulation

Le Client peut annuler Selon la politique d'annulation paramétrée (profils souple, modéré, strict), le Client peut recevoir un remboursement ou un « Avoir Voyageur » valable plusieurs mois plutôt qu'un remboursement en cash. Vous voulez annuler une réservation confirmée ? Si vous annulez une réservation confirmée : Vous devez rembourser intégralement le Client via la plateforme Vous ne payez pas de commission sur cette réservation 3 annulations injustifiées en 12 mois : pénalité de 5 000 FCFA, suspension temporaire ou résiliation du contrat
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Système d'avis

Après chaque prestation, le Client vous note. Nous pouvons supprimer les avis injurieux ou faux.
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Responsabilité

Coin Branché n'est PAS responsable de : Les dommages survenus dans votre établissement (vous en avez la garde) Votre défaut d'assurance La qualité de l'accueil, des repas ou des prestations Vos actes ou oublis — vous garantissez Coin Branché contre tout recours de ce fait Les interruptions de service imputables aux opérateurs de télécommunications, aux opérateurs Mobile Money, aux services Stripe / PayPal, aux pannes de réseau Internet ou aux coupures d'électricité Chaque Partie est responsable des dommages qu'elle cause aux autres Parties ou aux tiers.
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Vos données

Nous gardons vos informations (nom, coordonnées, RIB, etc.) en sécurité, conformément à la loi béninoise (Code du Numérique 2017-20, modifié par la loi 2020-35, contrôle de l'APDP). Vous pouvez demander à voir, corriger ou supprimer vos données à tout moment.
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Quitter Coin Branché

Vous pouvez arrêter quand vous voulez : Envoyez-nous un email Respectez un préavis de 30 jours Vous devez d'abord honorer toutes les réservations déjà confirmées Nous pouvons aussi arrêter la collaboration si : Vous ne respectez pas les règles Vous êtes inactif pendant plus de 12 mois Vous avez des problèmes de qualité persistants
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En cas de problème entre nous

Nous essayons toujours de nous parler d'abord ! Contactez-nous par email Nous cherchons une solution pendant 60 jours Si cela ne marche pas → Tribunaux de Cotonou (droit béninois)
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Évolution du contrat

Coin Branché grandit ! Nous pouvons modifier ce contrat de temps en temps. Nous vous préviendrons 30 jours avant par email. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter sans pénalité.
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Contact

Email : [email protected] Téléphone : [À compléTER : numéro de téléphone] Adresse : Abomey-Calavi, Bénin Site : https://coinbranche.com

Une note exclusive lors de l'ouverture d'une nouvelle villa d'exception ou d'un circuit certifié au Bénin.

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